Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentesConditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations photographiques proposées par Cédric Le Dantec, photographe professionnel, dont la facturation est gérée par Supernova, société située au20 chemin de la Folie, 78117 Chateaufort. Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Cédric Le Dantec à ses clients.
2. Prestations proposées
Cédric Le Dantecpropose les services suivants :
- Shooting photo studio
- Reportages photographiques pour événements
- Retouches d’images et post-production
- Vente de tirages et de fichiers numériques haute définition
Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues avec le client (durée, lieu, format de livraison, etc.).
3. Tarifs et facturation
Les prix desprestations sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.Les tarifs sont disponibles sur demande et peuvent être ajustés en fonction desspécificités de la prestation.
La facturation sera effectuée par Supernova, l'agence en charge de la gestion financière des prestations de Cédric Le Dantec. Les factures seront envoyées par e-mail à l’adresse fournie par le client, et le paiement sera effectué directement auprès de Supernova.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
- Virementbancaire
- Chèque (libelléà l'ordre de Agence Supernova)
Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé lors de la réservation. Le soldedevra être réglé au plus tard 7 jours après la réalisation de la prestation. Encas de non-paiement dans ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées.
5. Réservation et annulation
Toute réservation devient effective à réception de l'acompte de 30 %. En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation plus de 30 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral de l'acompte.
- Annulation entre 15 et 30 jours avant la prestation : 50 % de l'acompte sera remboursé.
- Annulation moins de 10 jours avant la prestation: l'acompte ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation par Cédric Le Dantec (maladie, force majeure, etc.), la prestation sera reprogrammée à une date ultérieure ou l'intégralité de l'acompte sera remboursée.
6. Livraison des photos
Les photos seront livrées au format numérique dans un délai de 30 jours suivant la séance ou l’événement, sauf accord spécifique. Les fichiers numériques seront envoyés via un lien de téléchargement sécurisé. Un tirage papier peut être fourni et fera l’objet d’un devis additionnel. Ils seront expédiés à l'adresse fournie par le client.
Toute demande de retouches supplémentaires après la livraison pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14jours à compter de la signature du contrat de prestation. Ce droit ne s'applique pas une fois que la prestation a été intégralement réalisée (par exemple, une séance photo effectuée avant l’expiration du délai de rétractation).
8. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Les photographies réalisées par Cédric Le Dantec sont protégées par le droit d’auteur. Le photographe conserve les droits sur les images, sauf mention contraire explicitement convenue par écrit avec le client.
Le client reçoit une licence d’utilisation des images pour un usage privé (ou professionnel, si précisé lors de la commande). Toute reproduction, publication, ou distribution des images sans l’accord préalable de Cédric Le Dantec est interdite, sauf pour un usage strictement privé ou dans le cadre défini contractuellement.
Cédric Le Dantecse réserve le droit d’utiliser les photographies pour la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.), sauf demande explicite contraire du client.
9. Confidentialité et données personnelles
Les informations personnelles fournies par le client dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour la gestion de la commande et le suivi de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Supernova à l’adresse suivante : contact@agence-supernova.com.
10. Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce de Versailles.